DROIT FISCAL

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Notre équipe se compose de professionnels spécialisés dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions répondant aux préoccupations des entreprises comme des particuliers.
Nous couvrons tous les aspects de la fiscalité en conseil et en contentieux,
notamment :

• Déclaration de revenus Française
• Impôt sur la Fortune Immobilière Française
• Déclaration revenus et Fortune Suisse (tous cantons)
• Optimisation fiscale, étude comparative des différents systèmes fiscaux internationaux
• Déclarations de succession internationale
• Exit Tax, expatriation
• Déclaration IRS (USA) US Tax Preparer, FBAR
• Certification de résidence fiscale
• Prix de transfert
• Audit fiscal d’acquisition ou de vente de Société en France, en Suisse et autres Etats
• Due diligence
• Conseil et accompagnement en M&A (Fusion Acquisition)
• Structuration internationale d’acquisition ou de vente de Société en France, Suisse et autres Etat
• Aide au package fiscal de fin des rapports de travail
• Pluri activité, DLA et certificat A1, optimisation sociale de régime du dirigeant
• Mobilité internationale des dirigeants et de ses salariés
  
  Exemples de contentieux

• Assistance à contrôle fiscal personne physique
• Assistance à vérification de comptabilité pour les entreprises
• Assistance à perquisition
• Régularisation des avoirs à l’étranger / Autorévélation
• TVA
• Impôt sur les sociétés
• Prix de transfert
• Récupération de la CSG-CRDS pour les non résidents (jurisprudence DE RUYTERS)
• Evaluation fiscale de Sociétés ou de Titres non Cotés
• Récupération de l’impôt à la source sur dividendes ou retraite de Pilier
• Taxation de Stocks Options et assimilés

Nous intervenons au niveau national comme international, en Suisse, au Luxembourg, aux USA, en Europe ou encore en Asie.
Vous rencontrez une problématique en droit fiscal ? N’hésitez pas à nous contacter !

DROIT DOUANIER

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Nos principaux domaines d’interventions en droit douanier portent sur : 

• Optimisation des droits de douanes
• Supply chain
• Régime douanier suspensif
• Implantation à l’étranger
• Import / Export

Exemples de contentieux

• Assistance à perquisition
• Rétention de personnes et marchandises
• Dédouanement

Vous rencontrez une problématique en droit douanier ? N’hésitez pas à nous contacter ! 

DROIT DES AFFAIRES

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Nous couvrons tous les aspects du droit des affaires, notamment :

• Prix de transfert
• Audit fiscal d’acquisition ou de vente de Société en France, en Suisse et autres Etats
• Due diligence
• Conseil et accompagnement en M&A (Fusion Acquisition)
• Structuration internationale d’acquisition ou de vente de Société en France, Suisse et autres Etat
• Aide au package fiscal de fin des rapports de travail
• Pluri activité, DLA et certificat A1, optimisation sociale de régime du dirigeant
• Evaluation fiscale de Sociétés ou de Titres non Cotés
• Implantation à l’étranger
• les pactes organisant les relations entre associés provenant de sociétés françaises et étrangères,
• le régime fiscal et social des expatriés, les contrats de prêt de main d’œuvre,
• l’application des conventions internationales notamment fiscales et sociales,
• les contentieux sur les prix de transfert,

Nous intervenons au niveau national comme international, en Suisse, au Luxembourg, aux USA, en Europe ou encore en Asie.
Vous rencontrez une problématique en droit des affaires ? N’hésitez pas à nous contacter !