DROIT FISCAL

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Notre équipe se compose de professionnels spécialisés dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions répondant aux préoccupations des entreprises comme des particuliers.
Nous couvrons tous les aspects de la fiscalité en conseil et en contentieux,
notamment :

• Déclarations fiscales françaises (IRPP ; IFI; Successions ; dons manuels) 
• Déclaration revenus et Fortune Suisse (tous cantons)
• Optimisation fiscale, étude comparative des différents systèmes fiscaux internationaux
• Déclarations de succession internationale
• Exit Tax, expatriation
• Déclarations fiscales américaines (IRS) pour les « AMERICANS ABROAD »
• Prix de transfert
• Audit fiscal d’acquisition ou de vente de Société en France, en Suisse et autres Etats
• Due diligence
• Conseil et accompagnement en M&A (Fusion Acquisition)
• Structuration internationale d’acquisition ou de vente de Société en France, Suisse et autres Etat
• Pacte DUTREIL
• Aide au package fiscal de fin des rapports de travail
• Pluri activité, DLA et certificat A1, optimisation sociale de régime du dirigeant
• Mobilité internationale des dirigeants et de ses salariés

  Exemples de contentieux

• Assistance à contrôle fiscal personne physique
• Assistance à vérification de comptabilité pour les entreprises
• Assistance à perquisition
• Régularisation des avoirs à l’étranger / Autorévélation
• TVA
• Impôt sur les sociétés
• Prix de transfert
• Récupération de la CSG-CRDS pour les non-résidents (jurisprudence DE RUYTERS)
• Evaluation fiscale de Sociétés ou de Titres non Cotés
• Récupération de l’impôt à la source sur dividendes ou retraite de Pilier
• Taxation de Stocks Options et assimilés

Nous intervenons au niveau national comme international, en Suisse, au Luxembourg, aux USA, en Europe ou encore en Asie.
Vous rencontrez une problématique en droit fiscal ? N’hésitez pas à nous contacter !

DROIT DOUANIER

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Nos principaux domaines d’interventions en droit douanier portent sur : 

• Optimisation des droits de douanes
• Supply chain
• Régime douanier suspensif
• Implantation à l’étranger
• Import / Export

Exemples de contentieux

• Assistance à perquisition
• Rétention de personnes et marchandises
• Dédouanement

Vous rencontrez une problématique en droit douanier ? N’hésitez pas à nous contacter ! 

DROIT INTERNATIONAL

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Nos principaux domaines d’interventions en droit international portent sur : 

• les établissements stables,
• les contrats de prestations de services, de distribution et de vente,
• le transfert de savoir-faire, les licences,
• les joint-ventures, les accords d’out-sourcing,
• les sociétés en participation et les sociétés commerciales,
• les pactes organisant les relations entre associés provenant de sociétés françaises et étrangères,
• le régime fiscal et social des expatriés, les contrats de prêt de main d’œuvre,
• l’application des conventions internationales notamment fiscales et sociales,
• les contentieux sur les prix de transfert,

Vous rencontrez une problématique en droit international ? N’hésitez pas à nous contacter ! 

FORMATION

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Quelques exemples de formation données par notre cabinet :

• Loi de finance annuelle
• CNFTS ou LAMAL ?
• Situation de pluriactivité franco-suisse
• Formation prix de transfert
• Comprendre la fiscalité des produits financiers suisse en France
• Frontaliers : mode d’emploi !
• Evolution de la législation franco-suisse (régularisation compte, fin de la convention fiscale sur les succession et échange automatique d’information)