Cabinet spécialisé en Droit Fiscal et Douanier,
France, Suisse, Américain, Européen et International – HAUTE SAVOIE, AIN et LYON
Centrés sur les intérêts de nos clients
Nos 3 cabinets sont basés en Rhône-Alpes et Romandie.
Notre activité nous donne cependant la chance d’échanger sur ces problématiques dans de nombreux Etats tant concernant les Particuliers que les Entreprises.
Notre domaine d’activité, très pointu, ne recouvre volontairement pas toutes les branches du droit. Cependant nous disposons d’un large réseau de professionnels partenaires afin de traiter au mieux des intérêts des clients l’ensemble des volets. Cela nous permet d’apporter à nos clients des solutions ciblées et personnalisées.
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Evolution de l’utilisation du véhicule par les dirigeants d’entreprises frontaliers
Suite à la modification de la réglementation de l’Union, il n’était plus possible à ses dirigeants d’utiliser le véhicule pour des trajets domicile travail. Cette situation présentait cependant un paradoxe important compte tenu du statut social Suisse des dirigeants de sociétés commerciales. En effet, ils cotisent à des caisses de travailleurs salariés et ont statuts…
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Contentieux des prélèvements sociaux
… tout est il vraiment totalement terminé, vers un réveil de la Force ? Le contentieux des prélèvements sociaux, souvent désigné par le terme contentieux « De Ruyter », connait de nombreux rebondissements. A plusieurs reprises le législateur a tenté, avec un succès plus qu’aléatoire, de démontrer à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE ci-après)…
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