Consulting et Contentieux: Nous intervenons auprès des particuliers et des personnes morales de droit privé ou de droit public.
Multi juridictions: Notre cabinet a la possibilité d’intervenir sur vos enjeux partout dans le monde : en Suisse, en France, au Luxembourg, aux USA, en Europe et en Asie.
Vous avez une question simple ?
Nous avons souhaité que le conseil d’un professionnel puisse être accessible à tous sous forme d’un forfait unique de 210 € TTC pour des questions simples.
En savoir plus
DROIT
FISCAL
DROIT FISCAL
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Notre équipe se compose de professionnels spécialisés dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions répondant aux préoccupations des entreprises comme des particuliers.
Nous couvrons tous les aspects de la fiscalité en conseil et en contentieux,
notamment :
- Déclaration de revenus Française
- Impôt sur la Fortune Immobilière Française
- Déclaration revenus et Fortune Suisse (tous cantons)
- Optimisation fiscale, étude comparative des différents systèmes fiscaux internationaux
- Déclarations de succession internationale
- Exit Tax, expatriation
- Déclaration IRS (USA) US Tax Preparer, FBAR
- Certification de résidence fiscale
- Prix de transfert
- Audit fiscal d’acquisition ou de vente de Société en France, en Suisse et autres Etats
- Due diligence
- Conseil et accompagnement en M&A (Fusion Acquisition)
- Structuration internationale d’acquisition ou de vente de Société en France, Suisse et autres Etat
- Aide au package fiscal de fin des rapports de travail
- Pluri activité, DLA et certificat A1, optimisation sociale de régime du dirigeant
- Mobilité internationale des dirigeants et de ses salariés
Exemples de contentieux
- Assistance à contrôle fiscal personne physique
- Assistance à vérification de comptabilité pour les entreprises
- Assistance à perquisition
- Régularisation des avoirs à l’étranger / Autorévélation
- TVA
- Impôt sur les sociétés
- Prix de transfert
- Récupération de la CSG-CRDS pour les non résidents (jurisprudence DE RUYTERS)
- Evaluation fiscale de Sociétés ou de Titres non Cotés
- Récupération de l’impôt à la source sur dividendes ou retraite de Pilier
- Taxation de Stocks Options et assimilés
Nous intervenons au niveau national comme international, en Suisse, au Luxembourg, aux USA, en Europe ou encore en Asie.
Vous rencontrez une problématique en droit fiscal ? N’hésitez pas à nous contacter !
DROIT
DOUANIER
DROIT DOUANIER
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Nos principaux domaines d’interventions en droit douanier portent sur :
- Optimisation des droits de douanes
- Supply chain
- Régime douanier suspensif
- Implantation à l’étranger
- Import / Export
Exemples de contentieux
- Assistance à perquisition
- Rétention de personnes et marchandises
- Dédouanement
Vous rencontrez une problématique en droit douanier ? N’hésitez pas à nous contacter !
INGÉNIERIE PATRIMONIALE
INGÉNIERIE PATRIMONIALE
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Nos principaux domaines d’interventions en ingénierie patrimoniale portent sur :
- Structuration financière
- Aide à la création d’entreprise
- Analyse de plan de financement
- Déclaration et contrat de prêt entre particuliers
Vous avez besoin de conseils en ingénierie patrimoniale ? N’hésitez pas à nous contacter !
DROIT
DES AFFAIRES
DROIT DES AFFAIRES
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Nous couvrons tous les aspects du droit des affaires, notamment :
- Prix de transfert
- Audit fiscal d’acquisition ou de vente de Société en France, en Suisse et autres Etats
- Due diligence
- Conseil et accompagnement en M&A (Fusion Acquisition)
- Structuration internationale d’acquisition ou de vente de Société en France, Suisse et autres Etat
- Aide au package fiscal de fin des rapports de travail
- Pluri activité, DLA et certificat A1, optimisation sociale de régime du dirigeant
- Evaluation fiscale de Sociétés ou de Titres non Cotés
- Implantation à l’étranger
- les pactes organisant les relations entre associés provenant de sociétés françaises et étrangères,
- le régime fiscal et social des expatriés, les contrats de prêt de main d’œuvre,
- l’application des conventions internationales notamment fiscales et sociales,
- les contentieux sur les prix de transfert,
Nous intervenons au niveau national comme international, en Suisse, au Luxembourg, aux USA, en Europe ou encore en Asie.
Vous rencontrez une problématique en droit des affaires ? N’hésitez pas à nous contacter !
DROIT
INTERNATIONAL
DROIT INTERNATIONAL
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Nos principaux domaines d’interventions en droit international portent sur :
- la représentation commerciale, les établissements stables,
- les contrats de prestations de services, de distribution et de vente,
- le transfert de savoir-faire, les licences,
- les joint-ventures, les accords d’out-sourcing,
- les sociétés en participation et les sociétés commerciales,
- les procédures d’obtention des cartes de commerçants étrangers, visas, cartes de séjour de dirigeant,
- les aides à la création d’entreprises,
- les pactes organisant les relations entre associés provenant de sociétés françaises et étrangères,
- le régime fiscal et social des expatriés, les contrats de prêt de main d’œuvre,
- l’application des conventions internationales notamment fiscales et sociales,
- les contentieux sur les prix de transfert,
- l’assistance dans les litiges internationaux devant les tribunaux et instances arbitrales, notamment avec la collaboration du réseau international d’avocats dont il est membre associé.
- etc.
Vous rencontrez une problématique en droit international ? N’hésitez pas à nous contacter !
FORMATION
FORMATION
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Quelques exemples de formation données par notre cabinet :
- Loi de finance annuelle
- CNFTS ou LAMAL
- Situation de pluriactivité franco-suisse
- Formation prix de transfert
- Comprendre la fiscalité des produits financiers suisse en France
- Evolution de la législation franco-suisse (régularisation compte, fin de la convention fiscale sur les succession et échange automatique d’information
CENTRÉS SUR LES INTÉRÊTS DE NOS CLIENTS…
Nos cabinets sont basés en Rhône-Alpes et Romandie. Notre activité nous donne cependant la chance d’échanger sur ces problématiques dans de nombreux Etats tant concernant les Particuliers que les Entreprises.
Notre domaine d’activité, très pointu, ne recouvre volontairement pas toutes les branches du droit. Cependant nous disposons d’un large réseau de professionnels partenaires afin de traiter au mieux des intérêts de nos clients sur l’ensemble des volets. Cela nous permet d’apporter des solutions ciblées et personnalisées.
Nos clients avant tout…
Nos cabinets sont basés en Rhône-Alpes et Romandie. Notre activité nous donne cependant la chance d’échanger sur ces problématiques dans de nombreux Etats tant concernant les Particuliers que les Entreprises.
Notre domaine d’activité, très pointu, ne recouvre volontairement pas toutes les branches du droit. Cependant nous disposons d’un large réseau de professionnels partenaires afin de traiter au mieux les intérêts de nos clients sur l’ensemble des volets. Cela nous permet d’apporter des solutions ciblées et personnalisées.
noms d’oiseaux prononcés...
bébés au cabinet !
km parcourus sur notre tapis de course !
Par mail
contact[@]brocardavocats.com
Par téléphone
+33 (0)4.50.41.54.92