Les honoraires sont libres et fixés avec votre accord dès le premier rendez-vous ou contact.
Celui-ci est – sauf exception et en accord préalable – soumis à facturation.
Taux horaire
Votre avocat facture en principe sa prestation en fonction du temps passé. Le taux horaire de votre avocat varie selon la problématique (simple ou complexe, franco-française, internationale …) et la situation de fortune de son client.
La lettre de mission
A l’issue de votre rendez-vous, une lettre de mission préalable sera remise et fixera une fourchette d’honoraires évitant, ainsi, l’incertitude anxiogène quant au coût de la procédure et supprimera bien des malentendus. Le rendez-vous précédent pourra être inclus dans celle-ci, ou si vous choisissez de ne pas donner suite, nous facturerons uniquement ce rendez-vous passé.
Les questions fréquentes…
Notre premier rendez vous est-il facturé ?
Notre cabinet est reconnu pour sa rigueur, dans tous les domaines. Nos clients sont notre priorité absolue et le temps qui leur est consacré doit être efficient.
Aussi, notre rendez vous d’environ une heure donne lieu à une facturation forfaitaire et ne fera pas l’objet d’une consultation écrite, ni de calcul.
Le cas échéant il sera intégré à une lettre de mission à l’issue du rendez vous si votre problématique nécessite un accompagnement, sous forme de taux horaire ou forfait.
En cas de rendez vous dématérialisé et afin de préserver la qualité de service, il vous sera demandé de procéder au paiement au préalable de votre consultation, par virement ou par carte bancaire via notre formulaire de paiement en ligne.
Quel délai pour obtenir un rendez-vous ?
Généralement, nous avons généralement un délai inférieur à 10 jours pour vous recevoir dans l’un de nos trois cabinets :
– En Haute-Savoie
– Dans le Pays de Gex
– Sur Lyon
– En VISIO CONFERENCE cryptée et sécurisée
Au cours de la période fiscale française, nos délais peuvent être allongés du fait de la « busy season ».
Appliquez vous d’autres formes de calcul d’honoraires qu’un tarif horaire?
Oui, selon votre dossier et sur la base de votre accord, nous proposons 3 formes de calcul d’honoraires.
1. Les honoraires complémentaires de résultat, il s’agit d’un complément constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport aux enjeux initiaux sur lesquels porte notre action.
2. Le forfait, il s’agit d’un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé mais de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier, la spécialisation de l’avocat et les frais qu’il expose.
3. L’abonnement, le contrat d’abonnement vous permet de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue.
Dois-je payer des provisions?
En tout état de cause, l’Avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire.
Il doit une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.
Quels sont les moyens de paiements d’honoraires?
Si vous souhaitez payer à distance par carte bancaire, cela est possible. Nous vous communiquerons les informations nécessaires. La sécurité de vos données bancaires est assurée par notre partenaire bancaire lors de vos paiements à distance. Nous n’avons pas accès à vos données confidentielles et nous ne les stockons aucune donnée sur nos serveurs.
Percevez-vous une rémunération si je suis mis en relation avec des experts d’autres domaines?
Comme vous le savez, notre domaine d’activité est limité car complexe. Nous souhaitons, cependant, pouvoir apporter une solution globale à nos clients.
Aussi, à votre demande, nous pouvons vous mettre en relation avec d’autres professionnels exerçant dans des domaines complémentaires.
Nous n’obtenons et n’obtiendrons jamais aucune rémunération de ces partenaires en échange. Notre seul critère de choix est simplement la compétence de professionnels expérimentés que nous côtoyons régulièrement.
Nous n’avons pas le monopole de l’intelligence et de la vérité; notre objectif reste uniquement vos intérêts.
Que se passe-t-il en cas de litige?
Le nouveau dispositif de la Médiation des Litiges de la Consommation (consacré par l’article L 152-1 du Code de la Consommation) s’applique aux avocats (comme à l’ensemble des professionnels) depuis le 1er janvier 2016.
Cela signifie, la possibilité, en cas de différend ou de contestation, de recourir gratuitement à un Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat,
a désigné comme Médiateur National Mme Carole PASCAREL, la médiation étant alors gratuite tant pour l’avocat, que pour le consommateur.
Par mail
contact[@]brocardavocats.com
Par téléphone
+33 (0)4.50.41.54.92