Le communiqué de Bercy a été repris de nombreuses fois depuis sa parution, dans un élan d’optimisme. Mais que cache-t-il vraiment ?

RÉFORME 2022Rectification de l’impôt à la source (DRIS) ou Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)Cliquez ici pour connaitre les démarches à effectuer !

 CONTENTIEUX DE RUYTER - Ep. 9 -L'ascension de RuyterFin de l’assujettissement à fonds perdus aux cotisations sociales en France Les arrêts issus de la jurisprudence De Ruyter s’appliquent désormais, comme nous le soutenons devant les tribunaux depuis 5 ans aux...

Dirigeants d’entreprises frontaliers & véhicules Evolution de l’utilisation du véhicule par les dirigeants frontaliers !Cette situation présentait cependant un paradoxe important compte tenu du statut social Suisse des dirigeants de sociétés commerciales. En...

CONTENTIEUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX…tout est il vraiment totalement terminé, vers un réveil de la Force ?Le contentieux des prélèvements sociaux, souvent désigné par le terme contentieux « De Ruyter », connait de nombreux rebondissements.A plusieurs reprises le...

 CONTENTIEUX DE RUYTER - Ep. 3 & 4Suites d’un imbroglio juridique qui n’en termine plus… Pour plus de clarté, nécessaire dans ce contexte particulièrement nébuleux, retour sur la genèse d’un contentieux de longue haleine : Le contentieux des prélèvements sociaux...

[CHASSE]Information utile aux frontaliers !Le fisc français poursuit les frontaliers sur le territoire suisse !  Pour en savoir plus : https://www.frontalier.org/emploi-suisse/1123328/le-fisc-francais-poursuit-les-frontaliers-sur-le-territoire-suisse.htm  

ASSURANCE MALADIEExemption de la Lamal famille de fonctionnaire internationaux  Les membres de famille, ne jouissant pas de privilèges et immunités, des fonctionnaires internationaux (membres de famille qui n’ont pas de carte de légitimation du DFAE ou qui une...

JURISPRUDENCE DE RUYTERS - FÉVRIER 2016Prélèvements sociaux des non-résidents, travailleurs frontaliers et certains fonctionnaires internationaux   Episode II…   La non-conformité au droit communautaire du régime d’assujettissement des non-résidents aux...