Clap de fin pour les fonctionnaires internationaux retraités en Espagne
fin de l’exonération fiscale des fonctionnaires internationaux en Espagne
télétravail des frontaliers Suisse France
Le communiqué de Bercy a été repris de nombreuses fois depuis sa parution, dans un élan d’optimisme. Mais que cache-t-il vraiment ?
Reforme 2022 – Impot à la source
RÉFORME 2022Rectification de l’impôt à la source (DRIS) ou Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)Cliquez ici pour connaitre les démarches à effectuer !
Contentieux De Ruyter – IX
CONTENTIEUX DE RUYTER - Ep. 9 -L'ascension de RuyterFin de l’assujettissement à fonds perdus aux cotisations sociales en France Les arrêts issus de la jurisprudence De Ruyter s’appliquent désormais, comme nous le soutenons devant les tribunaux depuis 5 ans aux...
Véhicule des dirigeants et douanes
Dirigeants d’entreprises frontaliers & véhicules Evolution de l’utilisation du véhicule par les dirigeants frontaliers !Cette situation présentait cependant un paradoxe important compte tenu du statut social Suisse des dirigeants de sociétés commerciales. En...
Contentieux des prélèvements sociaux
CONTENTIEUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX…tout est il vraiment totalement terminé, vers un réveil de la Force ?Le contentieux des prélèvements sociaux, souvent désigné par le terme contentieux « De Ruyter », connait de nombreux rebondissements.A plusieurs reprises le...
Contentieux De Ruyter – episodes III et IV
CONTENTIEUX DE RUYTER - Ep. 3 & 4Suites d’un imbroglio juridique qui n’en termine plus… Pour plus de clarté, nécessaire dans ce contexte particulièrement nébuleux, retour sur la genèse d’un contentieux de longue haleine : Le contentieux des prélèvements sociaux...
Informations utiles aux frontaliers
[CHASSE]Information utile aux frontaliers !Le fisc français poursuit les frontaliers sur le territoire suisse ! Pour en savoir plus : https://www.frontalier.org/emploi-suisse/1123328/le-fisc-francais-poursuit-les-frontaliers-sur-le-territoire-suisse.htm
Assurance maladie
ASSURANCE MALADIEExemption de la Lamal famille de fonctionnaire internationaux Les membres de famille, ne jouissant pas de privilèges et immunités, des fonctionnaires internationaux (membres de famille qui n’ont pas de carte de légitimation du DFAE ou qui une...
Get refund of the VAT paid in France !
Get refund of the VAT paid in France.Companies established outside the EU: get refund of the VAT paid in France. Many companies established outside the Union without permanent establishment in the EU do not request refund of VAT on expenditure incurred in Europe and...
Entreprise hors UE – TVA
Entreprise hors de l’Union & TVARécupérer votre TVA payée en France...De nombreuses entreprises établies hors de l’Union sans établissement stable dans l’Union renoncent à obtenir le remboursement de la TVA sur les dépenses exposées dans l’Europe et plus...
Jurisprudence De Ruyters
JURISPRUDENCE DE RUYTERS - FÉVRIER 2016Prélèvements sociaux des non-résidents, travailleurs frontaliers et certains fonctionnaires internationaux Episode II… La non-conformité au droit communautaire du régime d’assujettissement des non-résidents aux...