par Nadege | Mar 29, 2024 | Uncategorized
Campagne de Déclaration des revenus 2023 C’est parti !! Comme chaque année, après le lapin de Pâques et la campagne fiscale Suisse, arrive la campagne déclarative de vos revenus de source française. Notre équipe est mobilisée à compter du 15 avril pour...
par Nadege | Jan 6, 2023 | Uncategorized
TELETRAVAIL DES FRONTALIERS Cette image que vous ne verrez peut-être plus … à moins que Le communiqué de Bercy a été repris de nombreuses fois depuis sa parution, dans un élan d’optimisme. Mais que cache-t-il vraiment ? Ce que dit le communiqué de Bercy : Berne...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2022 | Uncategorized
RÉFORME 2022 Rectification de l’impôt à la source (DRIS) ou Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) Cliquez ici pour connaitre les démarches à effectuer...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2022 | Uncategorized
CONTENTIEUX DE RUYTER – Ep. 9 – L’ascension de RuyterFin de l’assujettissement à fonds perdus aux cotisations sociales en France Les arrêts issus de la jurisprudence De Ruyter s’appliquent désormais, comme nous le soutenons devant les tribunaux...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2022 | Uncategorized
Dirigeants d’entreprises frontaliers & véhicules Evolution de l’utilisation du véhicule par les dirigeants frontaliers ! Cette situation présentait cependant un paradoxe important compte tenu du statut social Suisse des dirigeants de sociétés commerciales. En...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2021 | Uncategorized
CONTENTIEUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX …tout est il vraiment totalement terminé, vers un réveil de la Force ? Le contentieux des prélèvements sociaux, souvent désigné par le terme contentieux « De Ruyter », connait de nombreux rebondissements.A plusieurs reprises le...
