par SuperAdmin2 | Nov 16, 2022 | Uncategorized
RÉFORME 2022 Rectification de l’impôt à la source (DRIS) ou Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) Cliquez ici pour connaitre les démarches à effectuer...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2022 | Uncategorized
CONTENTIEUX DE RUYTER – Ep. 9 – L’ascension de RuyterFin de l’assujettissement à fonds perdus aux cotisations sociales en France Les arrêts issus de la jurisprudence De Ruyter s’appliquent désormais, comme nous le soutenons devant les tribunaux...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2022 | Uncategorized
Dirigeants d’entreprises frontaliers & véhicules Evolution de l’utilisation du véhicule par les dirigeants frontaliers ! Cette situation présentait cependant un paradoxe important compte tenu du statut social Suisse des dirigeants de sociétés commerciales. En...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2021 | Uncategorized
CONTENTIEUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX …tout est il vraiment totalement terminé, vers un réveil de la Force ? Le contentieux des prélèvements sociaux, souvent désigné par le terme contentieux « De Ruyter », connait de nombreux rebondissements.A plusieurs reprises le...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2021 | Uncategorized
CONTENTIEUX DE RUYTER – Ep. 3 & 4 Suites d’un imbroglio juridique qui n’en termine plus… Pour plus de clarté, nécessaire dans ce contexte particulièrement nébuleux, retour sur la genèse d’un contentieux de longue haleine : Le contentieux des prélèvements...
