par SuperAdmin2 | Nov 16, 2021 | Uncategorized
CONTENTIEUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX …tout est il vraiment totalement terminé, vers un réveil de la Force ? Le contentieux des prélèvements sociaux, souvent désigné par le terme contentieux « De Ruyter », connait de nombreux rebondissements.A plusieurs reprises le...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2021 | Uncategorized
CONTENTIEUX DE RUYTER – Ep. 3 & 4 Suites d’un imbroglio juridique qui n’en termine plus… Pour plus de clarté, nécessaire dans ce contexte particulièrement nébuleux, retour sur la genèse d’un contentieux de longue haleine : Le contentieux des prélèvements...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2021 | Uncategorized
[CHASSE] Information utile aux frontaliers ! Le fisc français poursuit les frontaliers sur le territoire suisse ! Pour en savoir plus : https://www.frontalier.org/emploi-suisse/1123328/le-fisc-francais-poursuit-les-frontaliers-sur-le-territoire-suisse.htm...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2020 | Uncategorized
ASSURANCE MALADIE Exemption de la Lamal famille de fonctionnaire internationaux Les membres de famille, ne jouissant pas de privilèges et immunités, des fonctionnaires internationaux (membres de famille qui n’ont pas de carte de légitimation du DFAE ou qui une...
par SuperAdmin2 | Nov 16, 2020 | Uncategorized
JURISPRUDENCE DE RUYTERS – FÉVRIER 2016 Prélèvements sociaux des non-résidents, travailleurs frontaliers et certains fonctionnaires internationaux Episode II… La non-conformité au droit communautaire du régime d’assujettissement des non-résidents aux...
